LA LETTRE DE L' IDENTIFICATION AUTOMATIQUE

Centre National des Technologies du Code Barres et d'Identification Automatique COBATECH (Association loi de 1901)

Présentation de la marque LA LETTRE DE L' IDENTIFICATION AUTOMATIQUE

Déposée le 29 octobre 1986 par l'association loi 1901 Centre National des Technologies du Code Barres et d'Identification Automatique COBATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LETTRE DE L' IDENTIFICATION AUTOMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Centre National des Technologies du Code Barres et d'Identification Automatique COBATECH domicilié(e) 5, rue du Helder, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONNOT des ANGLES - France.

La marque LA LETTRE DE L' IDENTIFICATION AUTOMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE L' IDENTIFICATION AUTOMATIQUE est expirée depuis le 29 octobre 1996.

Centre National des Technologies du Code Barres et d'Identification Automatique COBATECH a également déposé les autres marques suivantes : SCAN FRANCE , LA LETTRE DE L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE ALM FRANCE , ASSISES NATIONALES DE L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE AIM FRANCE , IDENT